Conditions d'utilisation

Bienvenue sur le site de Aliments CAPEL, une compagnie canadienne incorporée selon la Loi sur les sociétés par actions (RLRQ, chapitre S-31.1). Tous les utilisateurs de ce site conviennent que l'accès au site et l'utilisation de ce site sont sujets aux termes et conditions générales suivantes et à toute autre loi applicable. L'utilisation de ce site constitue votre approbation. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces termes et conditions générales, veuillez ne pas employer le site de Aliments CAPEL Inc.

Le présent document constitue un contrat (le « Contrat ») entre vous (« vous », « vos », « votre ») et Aliments CAPEL Inc. (« Aliments CAPEL », « nous », « nos ») concernant les modalités et les conditions associées à la commande et à la réception de nos produits (« Produits ») qui vous sont offerts sous forme d’achats à travers le site web « alimentscapel.com », de tout sous domaine ou de toute autre plateforme mobile liée (le « Site Web », le « Service »). Vous devez prendre connaissance des modalités et des conditions d’achat suivantes avant d’utiliser le Service.

En accédant au Site Web ou en utilisant le Service, vous acceptez toutes les modalités décrites au présent Contrat.

1- MODIFICATION DE COMMANDE

Tous les changements apportés à votre commande doivent être effectués avant la confirmation finale de la commande.

2- RUPTURE DE STOCK

Aliments CAPEL tente de maintenir un inventaire à jour. Si nous sommes sujets à une rupture de stock, Aliments CAPEL s’engage à vous aviser dans des délais raisonnables. Les options de renvoi du produit écoulé ou de remboursement vous seront proposées.

3- LIVRAISON

3.1- Régions inaccessibles

Actuellement, Aliments CAPEL ne livre pas partout au Canada. De ce fait, Aliments CAPEL se réserve le droit d’annuler une commande si votre région fait partie des endroits inaccessibles pour la livraison.

3.2- Modalités de livraison

Aliments CAPEL a généralement recours à des tiers pour l’expédition de ses Produits; par conséquent, tous les achats de Produits sont régis par un contrat d’expédition qui prévoit que le titre et les risques de pertes relatifs à ces Produits vous sont transmis lorsque les Produits vous sont livrés. Une fois les Produits livrés, leur état et leur consommation sont à vos propres risques, et vous êtes seul responsable de manipuler, de conserver et d’utiliser et de consommer les Produits de façon adéquate et sécuritaire. Aliments CAPEL n’est pas responsable de toute action ou de toute omission de la part de ces tiers et n’est pas responsable de tout retard ou de toute perte de quelque nature que ce soit qui survient lorsqu’une commande se trouve entre les mains ou sous le contrôle d’un tiers.

Les dates et les heures d’expédition sont estimatives, et les dates et les heures d’expédition réelles pourraient changer en raison des conditions météorologiques et d’autres facteurs, dont certains sont hors de notre contrôle. En cas d’événements indépendants de notre volonté qui nuisent à notre capacité de vous livrer les Produits à votre date de livraison prévue, nous tenterons de vous livrer vos Produits dans les meilleurs délais possible.

Un avis de livraison vous sera envoyé à l’adresse courriel rattachée au compte pour vous indiquer les jours possibles de livraisons. Aliments CAPEL ne sera pas tenu responsable si la boîte n’est pas récupérée à l’endroit que vous aurez indiqué dans votre compte ou si vous avez demandé que le livreur doit vous appeler au moment de la livraison. Il est de votre devoir de vous assurer que la livraison soit effectuée dans un endroit suffisamment sécuritaire même si le livreur n'a pas accès à un cellulaire pour vous appeler. Nous nous engageons d’ailleurs à vous fournir les preuves de livraison et/ou tous les autres détails nécessaires pour appuyer le tout.

Les Produits sont réputés livrés lorsque le Produit est livré à l’endroit indiqué conformément aux instructions de livraison que vous avez précisées lors de votre commande. Nous présumons que toute personne présente à l’adresse précisée dans les instructions de livraison est autorisée à recevoir la commande en votre nom. Si personne n’est présent à l’adresse indiquée dans vos instructions de livraison, nous laisserons le colis sans surveillance à l’adresse ou à l’endroit que vous aurez précisé. Il est de votre responsabilité de nous fournir des instructions de livraison claires et complètes. 

Il vous incombe d’inspecter tous les Produits que vous recevez de nous au moment de leur livraison pour y détecter tout dommage ou autre problème. Vous êtes seul responsable de déterminer la fraîcheur des Produits que vous recevez. Advenant qu’un Produit ne soit pas frais au moment de sa livraison, veuillez nous en aviser et nous traiterons cette situation conformément à notre politique de retour et de remboursement.

Une fois vos Produits reçus et inspectés, vous devez immédiatement entreposer tous les Produits dans un endroit propre, frais et sec, à l'abri des animaux et des insectes.  

Nos boîtes ne sont pas imperméables ni à l’abri des intempéries. Toute dégradation des Produits sera de votre responsabilité une fois la livraison complétée. Si vous n’êtes pas en mesure de récupérer votre commande, il est de votre responsabilité de trouver une solution pour ne pas laisser la fraîcheur des Produits se détériorer. Vous devez tenir compte de la saison actuelle de votre région et des températures extérieures pour planifier vos livraisons ainsi que la récupération de votre boîte.

Pour toutes commandes endommagées, nous vous invitons à contacter directement le service à la clientèle à info@aliments capel.com ou par téléphone au (819) 740-2063 au moment même où vous avez récupéré votre boîte.

4- COMMANDE, TAUX DE CHANGE, TAXES ET OPTIONS DE PAIEMENT.

Tous les prix sont en dollars canadiens. Nos produits ne sont pas taxables. Nous acceptons tous les paiements suivants : carte de crédit et carte prépayée. Les commandes exécutées sur www.alimentscapel.com sont envoyées de façon sécurisée à notre bureau des commandes où elles sont passées en revue. Une fois la commande vérifiée et entièrement payée, elle sera traitée et livrée. Toutes les ventes sont finales et aucun remboursement ne pourra être fait.

Les clients acceptent de payer pour les biens et services achetés via le site Aliments CAPEL et reconnaissent qu'acheter des biens ou services en ligne est équivalent à des achats faits dans un magasin physique.

Aliments CAPEL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis.

5- NOTIFICATION DE DÉGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ DE SANTÉ

L'information contenue dans le site de Aliments CAPEL et/ou ses filiales, n'a pas été évaluée par Santé Canada ou la FDA aux États-Unis, et n'a pas les objectifs de diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir aucune maladie. L'information sur ce site web ne devrait pas être employée comme modalité thérapeutique ou remplacer les conseils d'un professionnel de la santé. L'information présentée ci-dessus, ou l'information reçue par l'intermédiaire du téléphone ou par courriel ne devrait pas être interprétée comme une pratique de médecine. Aliments CAPEL n'est pas responsable de l'abus et/ou de la mauvaise utilisation d'aucun produit vendu en raison d'un consommateur employant ce site web. Aliments CAPEL n'est également pas responsable de tous les problèmes ou difficultés qui peuvent survenir dû à l'utilisation du consommateur des produits vendus par Aliments CAPEL. Les clients utilisateurs de ce site web, précédents et futurs qui ne consultent pas leur professionnel de soins de santé avant l'achat et l'utilisation qui s'en suivent de n'importe quel produit, assument le risque de toutes les conséquences.

6- COPYRIGHT

Le contenu entier de ce site incluant le texte, mais non limité au texte, incluant les graphiques et les codes sont sous la loi des droits d'auteur en tant que travail collectif en vertu du Droit Canadien et d'autres lois sur les Droits d'Auteur, et est la propriété de Aliments CAPEL. Le travail collectif inclut les travaux qui sont autorisés par Aliments CAPEL.

Copyright 2016, Aliments CAPEL, tous droits réservés.

Nous accordons la permission de copier électroniquement et imprimer des parties de ce site seulement si l'objectif est de confier une commande à Aliments CAPEL ou d'acheter les produits Aliments CAPEL. Vous pouvez montrer, étant sujet à toutes les restrictions ou limitations expressément indiquées concernant le matériel spécifique, télécharger ou imprimer des parties du matériel des différents secteurs du site seulement pour votre propre usage non commercial, ou pour confier une commande à Aliments CAPEL ou acheter des produits de Aliments CAPEL. N'importe quelle autre utilisation, incluant, mais sans limitation à la reproduction, à la distribution, à l'affichage ou à la transmission du contenu de ce site est strictement interdite, à moins d'être autorisée par Aliments CAPEL.

Vous convenez également de ne changer ou ne supprimer aucun contenu de propriété industrielle du matériel téléchargé dans le site.

7- MARQUES DÉPOSÉES

Toutes les marques déposées, marques de service et noms commerciaux de ALIMENTS CAPEL, ALIMENTS CAPEL FOODS, CAPEL FOODS utilisés sur ce site sont des marques enregistrées ou des marques déposées de Aliments CAPEL.

8- DÉNI DE GARANTIE

Ce site, les matériaux et les produits sur ce dernier sont fournis ''tels quels'', et ce, sans garantie de quelconque sorte, explicite ou implicite. Dans la plus large mesure possible permise conformément à la loi applicable, Aliments CAPEL dément toutes garanties, explicites ou implicites, y compris, mais non limitée à, toutes les garanties implicites de valeur marchande et forme physique pour un but et une non-infraction particulière. Aliments CAPEL ne représente ni ne justifie que les fonctions contenues dans ce site soient ininterrompues ou sans erreur, que les défauts soient corrigés, ou que ce site ou le serveur qui rend le site disponible soit exempt de virus ou d'autres composants nocifs.

Aliments CAPEL ne donne aucune garantie ou représentation concernant l'utilisation des matériaux dans ce site en termes de leur exactitude, adéquation, utilité, opportunité, fiabilité ou autrement. Certains états ne permettent pas des limitations ou des exclusions sur des garanties, dans ces cas précis, les limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous.

9- LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Aliments CAPEL ne sera pas responsable des dommages spéciaux ou consécutifs résultants de l'utilisation, ou de l'incapacité d'employer, des matériaux sur ce site ou de l'exécution des produits, même si Aliments CAPEL a été avisé de la possibilité de tels dommages. La loi applicable ne peut pas permettre la limitation de l'exclusion de la responsabilité ou des dommages fortuits ou consécutifs, ainsi la limitation ou l'exclusion ci-dessus peut ne pas s'appliquer à vous. Les clients qui tirent avantage des produits offerts sur la boutique en ligne de Aliments CAPEL, mais provenant de compagnies autres que Aliments CAPEL le font à leur propre risque et ne tiendront Aliments CAPEL Responsable en aucune manière, incluant, mais non limité à, des complications de santé ou autres problèmes résultants de l'utilisation de ces produits.

10- ERREURS TYPOGRAPHIQUES

Dans le cas où un produit de Aliments CAPEL serait de manière erronée énumérée à un prix incorrect, Aliments CAPEL se réserve le droit de refuser ou d'annuler toutes les commandes passées du produit énuméré au prix incorrect. Aliments CAPEL se réserve le droit de refuser ou d'annuler de telles commandes même si la commande a été confirmée et chargée à votre compte de carte de crédit. Dans le cas échéant que la commande a déjà été facturée à votre carte de crédit et que votre commande est annulée, Aliments CAPEL s'engage à donner un crédit à votre compte en remboursant votre carte de crédit à la valeur de l'erreur de prix.

11- LIMITATION

Ces termes et conditions générales s'appliquent à vous lors de votre accès au site et/ou en complétant l'enregistrement ou le processus d'achat. Ces termes et conditions générales, ou n'importe quelle partie de ceux-ci, peuvent être terminées par Aliments CAPEL sans communication préalable à tout moment, pour n'importe quelle raison. Les dispositions relativement aux copyrights, marque déposée, déni, limitation de responsabilité, indemnité et divers, survivront à n'importe quel arrêt.

12- NOTIFICATION

Aliments CAPEL peut vous envoyer la notification par courriel, une notification générale sur le site, ou par toute autre méthode fiable à l'adresse que vous aurez fournie à Aliments CAPEL.

13- DIVERS

L'utilisation de ce site sera régie en tout point par les lois de la province du Québec, Canada, sans souci du choix des dispositions de loi, et non par la convention U.N. de 1980 sur les contrats pour la vente internationale des marchandises. Vous convenez que la juridiction sur et le lieu de rendez-vous dans n'importe quelle procédure légale directement ou indirectement surgissant hors de ou concernant ce site (comprenant, mais non limité à l'achat des produits de Aliments CAPEL) seront effectués dans les cours provinciales ou fédérales situées à Victoriaville, Québec, Canada. N'importe quelle cause d'action ou réclamations en rapport au site (comprenant, mais non limité à l'achat des produits de Aliments CAPEL) doit être débutée à moins d'un (1) an après que la réclamation ou la cause de l'action ait surgi.

Le manque de Aliments CAPEL d'insister ou d'imposer l'exécution stricte de ces termes et conditions générales ne sera pas interprété comme un désistement d'aucune disposition ou droit. Ni le cours de la conduite entre les parties ni la pratique commerciale n'agira pour modifier quelconque d'entre ces termes et conditions générales. Aliments CAPEL peut assigner ses droits et devoirs aux termes de cet accord à n'importe quelle partie à tout moment sans communication préalable.

14- UTILISATION DU SITE

Le harcèlement de toute façon ou forme sur le site par l'intermédiaire de courriels, du blogue, ou au moyen d'obscénités ou d'abus est strictement interdit. Vous ne pouvez télécharger, distribuer ou éditer par le site aucun contenu diffamatoire, obscène, menaçant, envahissant les droits d'intimité ou de publicité, abusive, illégale ou répréhensible qui peuvent constituer ou encourager un crime, violer les droits de n'importe quelle partie ou qui peuvent provoquer la responsabilité ou violer n'importe quelle loi. Vous ne pouvez pas télécharger de contenu commercial sur l'emplacement ou employer l'emplacement pour solliciter d'autres à se joindre ou devenir des membres d'aucun autre service commercial en ligne ou de toute autre organisation.

15- SÉCURITÉ

Aliments CAPEL travaille à protéger la sécurité de vos informations personnelles durant leur transmission lors des transactions à travers notre système sécurisé. Les employés de Aliments CAPEL n'ont pas accès à vos informations de carte de crédit, car ces dernières sont cryptées immédiatement lorsqu'une transaction est conclue. Seule la compagnie de gestion des transactions avec laquelle Aliments CAPEL fait affaire reçoit ses informations cryptées. Les autres informations personnelles collectées par Aliments CAPEL servent à expédier votre commande par l'intermédiaire des transporteurs, de pouvoir vous contacter en cas de besoin ou de vous faire bénéficier de toutes les opportunités et activités proposées par Aliments CAPEL.  

16- FICHIERS TÉMOINS (cookies) 

Aliments CAPEL utilise des fichiers témoins (« cookies »). Les témoins sont de petits fichiers de données inscrits sur la mémoire de votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous visitez un site Web ou une application, et ce, dans le but de d'accroître votre expérience d'utilisateur grâce à l'enregistrement de certaines données dans votre ordinateur ou votre appareil. En utilisant notre site, vous consentez à cette utilisation. Il est possible de régler votre navigateur ou votre appareil afin qu'il refuse les témoins ou qu'il les supprime après leur enregistrement. Veuillez consulter la rubrique « Aide » de votre navigateur ou de votre appareil pour obtenir les instructions nécessaires. Il est à noter que la suppression de ces témoins ou le fait de les refuser pourrait nuire à votre expérience d'utilisateur avec nous.

17- DÉNI DE PARTICIPATION

Aliments CAPEL ne fait pas et ne peut pas passer en revue tous les communications et matériaux signalés à ou créés par des utilisateurs qui accèdent au site, et n'est en aucune façon responsables du contenu de ces communications et matériaux. Vous reconnaissez qu'en vous laissant le droit de regarder et distribuer le contenu écrit par l'utilisateur sur ce site, Aliments CAPEL agit simplement en tant que conduit passif pour une telle distribution et n'entreprend aucun engagement ou responsabilité concernant aucun contenu ou activité sur ce site. Cependant, Aliments CAPEL se réserve le droit de bloquer ou enlever les communications ou les matériaux qu'il détermine être (a) abusif, diffamatoire, ou obscène (b) frauduleux, trompeur, ou trompant, (c) en violation de copyright, de marque déposée ou de droit de propriété intellectuel ou (d) blessant et inacceptable pour Aliments CAPEL selon son unique discrétion.

18- INDEMNIFICATION

Vous acceptez de garantir, défendre et tenir Aliments CAPEL inoffensif, ainsi que ses dirigeants, directeurs, employés, agents, investisseurs et fournisseurs (collectivement les "prestataires de service") contre toutes pertes, dépenses, dommages et coûts, y compris les frais raisonnables d'avocats résultant de toute violation de ces termes et conditions générales ou de toute activité liée à votre compte (conduite négligente ou injustifiée y comprise) par vous ou toute autre personne accédant à l'emplacement utilisant votre compte Internet.

19- TIERCE PARTIE

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